Les producteurs de contenu sur Internet peinent à faire valoir leurs droits d’auteur face aux contrevenants. Malgré le Code de la propriété intellectuelle et la loi Hadopi ou « Création et Internet » votée le 12 juin dernier sous une forme préalablement allégée par le Conseil Constitutionnel, la loi du « pas vu pas pris » persiste sur Internet, de l’avis d’un juriste. Mauvaises expériences et prétentions minimales en matière de droits d’auteur prévalent dans les propos de plusieurs fournisseurs de contenus évoqués dans un précédent dossier : « Juridiquement, nous sommes assez démunis, notamment par méconnaissance de l’utilisation qui pourrait être faite de nos œuvres après cession à un client », souligne d’expérience Pierre-Olivier Lauvige, directeur du fournisseur de contenus vidéo Netcast Production. « Je me contente généralement de céder mes droits à la vente, à condition toutefois que l’utilisation ne dégrade pas le propos original de notre production », indique de son côté, Dominique Hadria, directrice du prestataire Business & Télévision. Par ailleurs le producteur peut avoir du mal à conserver toute la paternité de son œuvre lors de sa diffusion : « Il nous est arrivés qu'une entreprise qui avait assuré la duplication d'un film réalisé pour notre client s’était attribuée la paternité de ce DVD », indique-t-elle. Corrigée sous la pression du client, cette omission semble toutefois révélatrice de certaines pratiques sinon délictueuses du moins expéditives, en vigueur sur Internet.

La jungle Internet complique l’application du droit

« Nous disposons d’outils juridiques pour réagir face à de telles infractions mais ils restent souvent trop généraux pour permettre une action rapide et efficace », estime Maître Yves-Henri Nedelec, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. « Dans le monde virtuel, la multiplication des intervenants, la difficulté à répondre aux questions élémentaires « quoi (modalités d’exploitation), où (territoire concerné) et quand (durée de la cession des droits) » qui fondent la décision judiciaire, concourent à compliquer l’application du droit », complète-t-il. Identifié, le contrefacteur recherchera toutefois un accord à l’amiable dans la majorité des cas, donnant ainsi un caractère exceptionnel à de telles procédures, s’empresse de préciser l’avocat.
Exceptionnelles mais pas inexistantes, ces procédures sont évoquées notamment sur une lettre bimensuelle thématique sur Internet : Actoba (www.actoba.com). Proposée à l’abonnement, cette lettre délivre un compte-rendu des opérations engagées dans la protection de la propriété intellectuelle en général et des droits des œuvres diffusées sur Intranets ou Extranets en particulier.
« Un intranet m’apparaît comme un environnement moins délicat à gérer, dans la mesure où le nombre d’intervenants est beaucoup plus réduit », précise Maître Yves-Henri Nedelec. Le contrôle de la gestion des droits s’en trouve ainsi grandement simplifié. « La première obligation du gestionnaire de contenus consiste, de mon point de vue, à établir un audit juridique, c'est-à-dire à connaître l’état du droit en la matière et à veiller ensuite à la licéité des droits mis en œuvre à l’occasion de toute publication sur Intranet ».

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